Patrick JACQ
Statut au sein d’ERMES
:
Chercheur associé – Vice-Président du Tribunal administratif de Nice
Adresse mail institutionnelle :
patrick.jacq(at)juradm.fr
Statut au sein d’ERMES :
Professeur associé (PAST)
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Thématiques de recherche
- Droit administratif
- Droit du sport
- Droit fiscal et procédures fiscales
- Droit des collectivités locales
Enseignements
À l’UNS
- Responsabilité et pouvoir de police du maire (Master 2 professionnel « Gouvernance, carrières publiques et métiers du politique »)
- Droit du sport (Master 2 « Juriste du sport »)
- Droit fiscal - procédures fiscales (Master 2 « Stratégie fiscale de l’entreprise »)
Publications les plus significatives (sur les 5 dernières années)
- « Le régime juridique de transfert de biens », La vie intercommunale, n°27, juin 2002.
- « Le régime juridique de transfert de personnels », La vie intercommunale, n°37, octobre 2002.
- « Les biens en état d’abandon manifeste », La Vie Communale, n°931, juin 2006.
- « Le régime juridique des biens sans maître », La Vie Communale n°932-933, juillet-août 2006.
- « La fiscalité des sportifs et des éducateurs sportifs », Classeur juridique des sports de nature, Paris, Éditions législatives, septembre 2007.
- Patrick Jacq, Coralie Ambroise-Castérot, Natalie Fricero, Laurence-Caroline Henry, Glossaire des procédures : procédure civile, procédure pénale, procédure administrative, procédure communautaire, procédure européenne, Paris, Gualino éditeur, 2007, 183 p.
- « Le maire et ses pouvoirs de police », La Vie Communale, 2010.
Participations aux projets ou activités de l’ERMES
- Séminaires et activités de recherche en Droit du Sport
